CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’AEROGEN
Les présentes conditions générales client standard (« Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes reçues et à toutes les ventes au client (« Client ») réalisées par Aero US Inc., une société du Delaware (« Aerogen »), pour des produits (« Produits ») (chacun étant une « partie » et collectivement des « parties » aux présentes conditions). L’offre d’Aerogen de vendre des Produits au Client et l’acceptation de tout bon de commande (« Commande ») sont soumises à l’acceptation par le Client des présentes Conditions. Aux fins des présentes conditions, le terme « Produit » ou « Produits » fait référence aux marchandises indiquées dans la facture ou dans tout accord de prix applicable entre les Parties. Aerogen rejette toutes les autres conditions du Client, sous quelque forme que ce soit, qui sont différentes ou complémentaires aux présentes Conditions ; sauf lorsqu’un accord écrit est établi entre Aerogen et le Client pour l’achat des Produits et dans ce contexte, les termes de ce contrat prévaudront en cas de conflit avec les présentes conditions. Aerogen se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions sans préavis et les commandes passées après une telle modification seront soumises aux Conditions modifiées disponibles sur https://www.aerogen.com/us-customer-terms-conditions/
1. Produits. Sous réserve de l’article 4 des présentes Conditions, Aerogen mettra les Produits à la disposition du Client aux prix initiaux indiqués sur la facture ou dans l’accord tarifaire applicable entre les Parties (« Liste des produits »). Le client reconnaît et accepte qu’Aerogen puisse, de temps à autre, sur notification écrite au client, compléter une liste de produits pour ajouter des produits au prix catalogue. Si le client n’émet pas de rejet écrit, de la liste des produits mise à jour, dans les trente (30) jours suivant la réception par le client de l’avis écrit d’Aerogen, la liste des produits mise à jour sera considérée comme acceptée par le client, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une modification formelle des présentes Conditions.
2. Paiement ; Prix. Les modalités de paiement sont de trente (30) jours nets. Les soldes impayés peuvent être soumis à des frais de service d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois, ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, s’il est inférieur. Si Aerogen détermine que le client a un crédit défavorable, Aerogen se réserve le droit d’exiger un paiement à l’avance ou un paiement avec le bon de commande pour approuver l’expédition. Aerogen peut, sur préavis écrit de soixante (60) jours, augmenter les prix des produits d’un montant égal au pourcentage d’augmentation basé sur l’indice des prix à la consommation pour les soins médicaux, non désaisonnalisé, au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement l’augmentation ; à condition, toutefois, que ces augmentations de prix ne se produisent pas plus d’une fois par an.
3. Taxes. À moins que le Client ne soit totalement exonéré de toutes taxes, le Client devra payer toutes les taxes fédérales, étatiques et locales, qui peuvent être imposées sur l’utilisation, la possession, la propriété ou la location de tout Produit (« Taxes »). Aerogen ajoutera toutes les taxes applicables à la facture. Le Client remboursera rapidement à Aerogen toutes les taxes payées par Aerogen. Si le Client est exonéré de taxe, il doit fournir une attestation d’exonération de taxe à Aerogen avant la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions.
4. Fourniture de produits. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions (i) Aerogen peut à tout moment et de temps à autre avoir un stock limité ou aucun stock d’un ou de plusieurs Produits, et Aerogen n’encourra aucune responsabilité envers le Client pour tout défaut de fourniture ou toute fourniture retardée des Produits ; et (ii) Aerogen se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans responsabilité, d’attribuer la fourniture des Produits et d’interrompre immédiatement la fourniture de tout Produit (« Produit abandonné »), et une telle action ne constituera pas une violation par Aerogen des présentes Conditions. Les Produits abandonnés seront remplacés par un produit Aerogen mutuellement acceptable, si celui-ci est disponible (« Produit de remplacement »). Si le prix net du Produit de remplacement est supérieur à celui du Produit abandonné, les parties conviennent mutuellement du prix du Produit de remplacement.
5. Commande. Dans la mesure où il achète directement les Produits auprès d’Aerogen, le client peut passer commande à tout moment auprès d’Aerogen pour n’importe quel produit en contactant Aerogen à l’adresse indiquée ci-dessous et en utilisant un bon de commande. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation par Aerogen, qui peut être signifiée au Client par écrit ou au format électronique ou par l’expédition des Produits. Aerogen livrera les Produits conformément aux présentes Conditions à l’attention de la personne et à l’adresse indiquées sur le bon de commande. Toute demande d’annulation d’une commande après traitement est soumise à l’approbation écrite d’Aerogen et Aerogen se réserve le droit d’appliquer des frais de restockage.
USAorders@aerogen.com
(Tél.) (866) 423-7643
(Fax) (866) 706-9098
Tous les bons de commande ci-dessous peuvent être soumis par le Client par e-mail, téléphone, fax ou saisie de commande électronique directement auprès d’Aerogen.
6. Retours et acceptation des Produits. À moins que le Client ne fournisse un avis écrit à Aerogen, au plus tard dix (10) jours civils après la livraison du Produit concerné, de (i) tout écart entre le type ou la quantité de Produits commandés et le type ou la quantité de Produits livrés ou (ii) en cas de non-conformité matérielle de ce produit à la garantie énoncée dans la Section 9 ci-dessous, le client est considéré comme ayant accepté les produits (« Acceptation »). Tous les retours seront régis par la politique de retour d’Aerogen telle qu’énoncée à l’Annexe A, jointe et incorporée aux présentes Conditions.
7. Expédition. Les produits expédiés par Aerogen au client seront expédiés franco à bord du point d’expédition d’Aerogen (FOB, Brownsburg, Indiana). Aux fins du présent Accord, l’expression « FOB Brownsburg, Indiana » signifie que le risque de perte des produits sera transféré au client lorsque les Produits sont placés à la disposition du client (ou du transporteur pour le Client) au site de Brownsburg, Indiana, d’Aerogen ou sur tout autre site d’installation Aerogen en vue de leur expédition au client. Les frais d’expédition sont prépayés et ajoutés à chaque facture. Le client est responsable de toutes les mises à niveau de fret applicables, y compris, mais sans s’y limiter, tout niveau spécial de service, de manutention ou d’emballage ou les frais d’expédition accélérée demandée par le client. Aerogen facturera 10,00 $ (dix dollars) par expédition ou 50 $ (cinquante dollars) par palette pour l’utilisation du compte de fret tiers du Client.
8. Titre de propriété. Le titre de propriété du Produit ne sera pas transféré au Client tant qu’Aerogen n’aura pas reçu le paiement intégral (en espèces ou en fonds compensés) du produit dû à Aerogen, auquel cas le titre du produit sera transféré au moment du paiement. Tant que le titre de propriété du Produit n’a pas été transféré au Client, ce dernier doit (i) stocker le Produit séparément de tous les autres biens détenus par le Client afin qu’ils restent facilement identifiables comme propriété d’Aerogen, (ii) ne pas retirer, dégrader ou masquer toute marque d’identification ou emballage sur ou lié au Produit ; et (iii) maintenir le Produit et/ou dans un état satisfaisant et le maintenir assuré au nom d’Aerogen pour son prix total contre tous les risques auprès d’un assureur raisonnablement acceptable pour Aerogen. Sur demande, le Client autorisera Aerogen à inspecter le Produit et la police d’assurance.
9. Garantie limitée. Aerogen garantit et déclare que les Produits livrés au transporteur pour expédition au Client, ou livrés directement au Client, au moment de l’expédition : (1) matériellement conforme aux spécifications publiées énoncées dans la ou les notices d’Aerogen applicables pour ce produit ; (2) ne pas être frelaté ou mal étiqueté au sens du Food, Drug, and Cosmetic Act des États-Unis ; et (3) doit être fabriqué conformément aux lois et exigences réglementaires applicables et (4) doit avoir une date de péremption d’au moins 18 mois à la date d’expédition ou (s’il n’y a pas de date de péremption) une durée de conservation restante d’au moins 18 mois après la date d’expédition. À l’exception des garanties spécifiquement énoncées dans ce paragraphe, les seules autres garanties accordées par Aerogen en ce qui concerne les produits sont celles spécifiquement et expressément indiquées en tant que garanties dans les spécifications et les manuels de la notice d’Aerogen. La garantie qui précède ne s’appliquera pas aux produits qui sont ou ont été (a) mal utilisés, modifiés, endommagés ou utilisés de manière non conforme à la notice d’emballage et/ou au manuel d’utilisation d’Aerogen applicable (y compris en termes de date du produit) ; (b) utilisé en combinaison avec d’autres articles, substances ou matériel non fournis ou recommandés pour utilisation par Aerogen ; (c) le numéro de série de tout produit a été modifié, dégradé ou supprimé ; ou si une réparation est tentée par du personnel qui n’a pas été autorisé par Aerogen à effectuer une telle réparation ; ou (d) acheté auprès d’un distributeur non autorisé (sous-paragraphes (a) à (d), collectivement, « Exclusions de garantie »). Si un produit n’est pas conforme à la garantie énoncée dans ce paragraphe, comme seul et unique recours du client, Aerogen devra, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le produit concerné sans frais supplémentaires pour le Client. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, AEROGEN N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, ET DÉCLINE EXPLICITEMENT, CONCERNANT SES PRODUITS À USAGE UNIQUE, NOTAMMENT ET SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UN EMPLOI OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, AEROGEN NE GARANTIT PAS QUE LES CONSOMMABLES D’AEROGEN RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT. CETTE GARANTIE LIMITÉE S’ÉTEND UNIQUEMENT AU CLIENT.
10. Performances du Produit. Si un Produit pose problème, le client peut appeler l’assistance technique d’Aerogen au 866-423-7643. Si une commande ou une expédition pose problème, le Client peut appeler le service client d’Aerogen au 866-423-7643.
11. Indemnisation. Le Client doit indemniser, défendre et dégager Aerogen, ses filiales, sociétés affiliées et divisions, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés respectifs, de et contre tous les dommages, responsabilités, actions, causes d’action, poursuites, réclamations, demandes, pertes, coûts et dépenses (notamment, mais sans s’y limiter, les honoraires et débours raisonnables d’avocat et les frais de justice) dans la mesure découlant de ou en relation avec (i) la négligence ou la faute intentionnelle du Client, de ses agents, employés, représentants ou sous-traitants ; (ii) l’utilisation d’un produit en association avec un équipement ou un logiciel non fourni par Aerogen lorsque le produit lui-même ne constitue pas une contrefaçon ; (iii) le respect par Aerogen des conceptions, spécifications ou instructions fournies à Aerogen par le Client ; (iv) l’utilisation d’un Produit dans le cadre d’une application ou un environnement pour lequel il n’a pas été conçu ; ou (v) des modifications d’un Produit par quiconque autre qu’Aerogen sans l’approbation écrite préalable d’Aerogen.
12. Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ D’AEROGEN DANS L’ENSEMBLE EN VERTU ET PAR RAPPORT À CES CONDITIONS ET À L’EXÉCUTION OU À LA NON-EXÉCUTION DE CES CONDITIONS ET DE TOUT PRODUIT FOURNI EN VERTU DE CES CONDITIONS SERONT LIMITÉES À LA VALEUR DES PRODUITS ACHETÉS PAR LE CLIENT AU COURS DE L’ANNÉE CIVILE AU COURS DE LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EXISTE. AEROGEN NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, DE LA PERTE DE PROFIT, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’UTILISATION.
13. Conformité réglementaire. Les parties estiment de bonne foi que les présentes Conditions sont pleinement conformes aux dispositions du 42 U.S.C. 1320a-7b (« Anti-Kickback Statute » de Medicare/Medicaid). En vertu des présentes Conditions, les parties ne proposent pas, ne paient pas, ne sollicitent pas ou ne reçoivent pas volontairement de rémunération en échange de l’orientation d’une personne vers l’autre ou de l’une à l’autre pour la fourniture d’un article ou d’un service remboursé dans le cadre de l’assurance maladie ou des programmes de soins de santé de l’État. Les prix ci-dessous ne tiennent pas compte du volume ou de la valeur des contrats ou des transactions autrement générées entre les parties pour lesquelles le paiement peut être effectué en totalité ou en partie dans le cadre de l’assurance maladie ou d’un programme de soins de santé public. Les parties doivent s’efforcer de respecter les exigences de déclaration du 42 CFR §1001.952(h), concernant la protection au titre du « Safe Harbor » pour les remises en vertu de l’Anti-Kickback Statute. À la demande écrite du client, Aerogen fournira les détails concernant ces remises et l’allocation du montant total net des achats pour les Produits, équipements, services et achats divers, le cas échéant. Le Client peut être tenu de signaler ces remises à tout programme de santé national ou fédéral qui rembourse au Client les Produits auxquels la remise s’applique, et si tel est le cas, le Client doit signaler ces remises de manière exhaustive et précise. En outre, le Client doit conserver les factures et autres documents tarifaires et les mettre à la disposition des autorités nationales ou fédérales sur demande. Dans la mesure où l’article 952 de l’Omnibus Reconciliation Act de 1980 (la « Loi ») et les règlements promulgués en vertu de celle-ci sont applicables aux présentes Conditions, Aerogen et les organisations qui lui sont liées, le cas échéant, exerçant des obligations prévues par les présentes Conditions évaluées à dix mille dollars (10 000 $) ou plus au cours d’une période de douze (12) mois doivent, jusqu’à quatre (4) ans après la fourniture des Produits ou la prestation des services conformément aux présentes Conditions, se conformer aux demandes du Contrôleur général, du Secrétaire du ministère de la Santé et des Services sociaux, et leurs représentants dûment autorisés, pour accéder (conformément à l’article 952 de la loi) à tout contrat ou accord entre Aerogen et le client portant sur les Produits, et à tout contrat ou accord entre Aerogen et ces filiales, ainsi que les livres, documents et registres d’Aerogen et de ses filiales, le cas échéant, qui sont nécessaires pour vérifier le coût des Produits ou des services fournis. Aerogen n’est pas un associé commercial au sens de la HIPAA et, dans le cadre de la fourniture de Produits d’Aerogen au Client, le Client ne doit fournir aucune information de santé protégée à Aerogen. Chaque partie déclare qu’elle n’a jamais été radiée, exclue ou suspendue par le Bureau de l’Inspecteur général du ministère de la Santé et des Services sociaux ; par ailleurs jugée inéligible pour participer aux programmes fédéraux de soins de santé ou d’achats ou, dans la mesure applicable, aux programmes nationaux de soins de santé ou d’achats ; ou reconnue coupable d’une infraction pénale concernant le remboursement de soins de santé.14. Suivi des appareils. Le Client doit maintenir un suivi adéquat des Produits pour permettre à Aerogen de répondre à toutes les exigences légales et réglementaires applicables en matière de suivi des Produits. Si Aerogen rappelle les Produits, le Client coopérera pleinement à la mise en œuvre du rappel, notamment, mais sans s’y limiter, en renvoyant les Produits à Aerogen.15. Confidentialité. Les présentes Conditions sont confidentielles et, sauf disposition contraire de la loi, le Client ne doit pas divulguer ces conditions, notamment les prix proposés au Client ci-dessous, à un tiers sans le consentement écrit préalable d’Aerogen, à condition que le Client soit autorisé à divulguer les termes de ces Conditions dans la mesure exigée par la loi en vigueur ou dans la mesure raisonnablement requise par les avocats, comptables et autres conseillers professionnels du Client qui sont soumis à une obligation de confidentialité envers celui-ci. Les dispositions de ce paragraphe resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions.16. Choix de la loi ; Lieu ; Renonciation au procès devant jury. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware. Chaque partie accepte irrévocablement que toute plainte qu’elle dépose de quelque manière que ce soit, découlant des présentes Conditions, doit être portée uniquement et exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État du Delaware, et chaque partie accepte et se soumet irrévocablement à la juridiction unique et exclusive de chacun des tribunaux susmentionnés en personne, de manière générale et inconditionnelle, à l’égard de toute action, poursuite ou procédure intentée par elle ou contre elle par l’autre partie. CHAQUE PARTIE AUX PRÉSENTES RENONCE IRRÉVOCABLEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, À TOUT DROIT QU’ELLE POURRAIT AVOIR À UN PROCÈS AVEC JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JURIDIQUE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS OU AUX TRANSACTIONS ENVISAGÉES PAR LES PRÉSENTES (QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE).17. Force Majeure. Aerogen sera dispensé de l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions aussi longtemps que, et ne sera pas responsable envers le Client ou envers un tiers dans le cas où son exécution en vertu des présentes Conditions est empêchée ou retardée en raison, en totalité ou en partie, des circonstances ou des évènements indépendants de la volonté raisonnable d’un ou de plusieurs membres d’Aerogen, ou de l’un de ses vendeurs, fournisseurs ou transporteurs de l’un des éléments ci-dessus, notamment (a) cas de force majeure, (b) catastrophe naturelle ou conditions météorologiques graves (par exemple, foudre, tremblements de terre, ouragans, inondations, tornades, sécheresse, blizzards, tempêtes de verglas, éruption volcanique, épidémie, pandémie, etc.), incendie ou explosion, (c) guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menace ou acte terroriste, émeute, rébellion, mutinerie, sabotage ou autres troubles civils, (d) acte ou décision de toute autorité gouvernementale ou changement dans la loi ou la réglementation applicable, (e) naufrage, écrasement, embargo ou blocus, (f) grèves, troubles du travail, arrêts ou ralentissements ou autres perturbations industrielles, (g) panne ou retard des services publics ou des transporteurs publics, (h) panne de lot, panne ou défaut d’approvisionnement, panne ou dysfonctionnement de l’équipement, pénurie de carburant, d’énergie ou de matières premières ou (i) tout autre évènement ou circonstance qui n’est pas sous le contrôle raisonnable d’Aerogen (chacun, individuellement, désigné par le terme « évènement de force majeure »). Tout délai d’exécution par Aerogen en vertu des présentes Conditions sera prolongé du délai réel causé par un tel évènement de Force Majeure.18. Avis. Tous les avis liés au présent Accord seront rédigés par écrit et entreront en vigueur dès (a) leur livraison en personne, (b) le deuxième jour ouvrable après l’envoi, ou (c), à l’exception des avis de résiliation ou d’une réclamation indemnisable (« Avis juridiques » ), qui seront clairement identifiables comme Mentions Légales, le jour de leur envoi par e-mail. Les avis relatifs à la facturation adressés au Client seront communiqués au contact de facturation concerné désigné par le Client. Tous les autres avis adressés au Client seront communiqués au contact concerné désigné par le Client. Les avis adressés à Aerogen doivent être communiqués à Aero US Inc (Attn Legal), 410 North Michigan Ave, Suite 920, Chicago, IL 60611.19. Informations générales. Les présentes Conditions, y compris toutes les annexes, pièces et pièces jointes référencées dans les présentes, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords, négociations et ententes antérieurs entre les parties, qu’ils soient oraux ou écrits, concernant l’objet concerné, sauf lorsqu’un accord écrit est établi entre Aerogen et le Client pour l’achat des Produits et dans ce contexte, les termes de ce contrat prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit portant les signatures des agents autorisés de chacune des parties et exprimant l’intention d’être lié par les termes d’une telle modification. Toute renonciation à une violation d’une ou de plusieurs clauses des présentes Conditions ne sera pas (i) considérée comme effective sauf si elle est écrite et signée par la partie contre laquelle la renonciation est demandée, ou (ii) fonctionnera comme, ou sera interprétée comme, une renonciation à toute violation ultérieure de la même clause ou d’autres clauses des présentes. Aucune des parties ne peut céder de droits ou d’obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de l’autre ; à condition que l’une ou l’autre partie puisse céder les présentes Conditions à toute filiale ou société affiliée directe ou indirecte sans le consentement écrit préalable de l’autre partie et à condition, en outre, que l’une ou l’autre partie puisse céder les présentes Conditions à tout acquéreur tiers dans le cadre d’une vente d’actifs de l’entreprise sous-jacente de ces Conditions sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Les présentes Conditions lieront et s’appliqueront au bénéfice des parties aux présentes ainsi que de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un acte valide du Congrès ou un acte législatif d’un État ou par tout règlement dûment promulgué par les États-Unis ou un État agissant conformément à la loi, ou est déclarée nulle et non avenue par tout tribunal compétent, cette partie sera alors réformée, si possible, pour se conformer à la loi et, dans tous les cas, les parties restantes des présentes Conditions resteront pleinement effectives et fonctionnelles dans la mesure du raisonnablement possible.ANNEXE A
POLITIQUE DE RETOUR D’AEROGENTous les retours de produits achetés auprès d’Aerogen doivent être autorisés par Aerogen. Pour demander le formulaire d’autorisation de retour de marchandises d’Aerogen, contactez le service client d’Aerogen au (866) 423-7643.A. Motifs des retours. Le Client peut renvoyer à Aerogen un Produit acheté directement auprès d’Aerogen pour obtenir un avoir, un remboursement ou un échange à 100 %, au choix du Client, jusqu’à trente (30) jours après l’achat, si le Client effectue une inspection du Produit dans les trente (30) jours suivant l’achat, émet un avis écrit à Aerogen pendant cette période précisant le motif du rejet et détermine de bonne foi que l’une des conditions suivantes est satisfaite :(i). Le Produit ne répond pas matériellement aux caractéristiques de performance fournies par Aerogen ou le fabricant du Produit, ou le Produit n’est pas conforme à la garantie du Produit particulier (« Produits défectueux ») ;(ii). Le produit ne satisfait pas aux normes de qualité du secteur relatives aux caractéristiques de performance et à la soumission de données requises par la FDA ou pour l’approbation du produit par la FDA (« Rappels ») ;ou(iii). Aerogen donne son approbation écrite préalable. B. Frais de réapprovisionnement. À l’exception des retours de produits défectueux ou des rappels, tout produit renvoyé à Aerogen doit être non ouvert et vendable pour être accepté et sera soumis à des frais de restockage de 20 % et à toute autre condition qu’Aerogen pourrait imposer, notamment, sans s’y limiter, le paiement des frais de transport et autres coûts supportés par Aerogen.C. Procédure de retour. Tous les produits acceptés pour retour devront être renvoyés à Aerogen dès que possible. Les produits retournés en raison d’une prétendue violation de la garantie doivent être renvoyés au plus tard trois (3) mois après la fin de la période de garantie prévue dans le mode d’emploi des produits Aerogen. Tout retour sous garantie sera accompagné d’une preuve de la date d’achat par le Client, de la date d’expédition au Client et du numéro de série du Produit, afin qu’Aerogen puisse surveiller la période de garantie applicable.Avant de retourner un produit, le Client doit en informer le service client d’Aerogen qui, s’il approuve le retour, émettra le « Formulaire d’autorisation de retour de marchandises d’Aerogen ». Aucun retour ne sera accepté s’il n’est pas accompagné d’un formulaire d’autorisation de retour de marchandises. Pour les retours sous garantie, le client doit avoir informé Aerogen par écrit que les produits ne sont pas conformes à la garantie incluse dans le mode d’emploi des Produits Aerogen. Aerogen n’acceptera que les retours directement effectués par le Client. Tous les retours autres que les retours de rappel et de produits défectueux seront expédiés aux frais du client.