Politique de confidentialité des données Aerogen

Dans cet avis :

« Législation sur la protection des données » désigne le Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679, ainsi que toute autre législation applicable relative à la vie privée ou à la protection des données.

1 À qui s’applique cet avis de confidentialité et que couvre-t-il ?

1.1 Cet avis de confidentialité s’applique à Aerogen Ltd et aux entités que nous possédons ou contrôlons (« Aerogen », « réseau Aerogen », « nous », « notre » ou « nos ») ayant des bureaux à : • IDA Business Park, Dangan, Galway.
1.2 Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à traiter vos informations de manière ouverte et transparente.
1.3 Cet avis de confidentialité explique comment nous collecterons, traiterons, stockerons et protégerons les informations vous concernant lorsque :

•  nous fournissons des services, à vous ou à nos clients
• vous utilisez « notre site Web » ; ou
• nous effectuons toute autre activité dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise.

1.4 Lorsque nous faisons référence à « notre site Web » ou « ce site Web » dans cette politique, nous entendons les pages Web spécifiques d’Aerogen.com.
1.5 Aerogen.com est composé de sous-domaines spécifiques à chaque pays. à savoir aerogen.com./de, aerogen.com/fr, aerogen.com/ch
1.6 Cet avis de confidentialité contient également des informations sur les moments où nous partageons vos données personnelles avec d’autres membres du réseau Aerogen et des distributeurs agréés Aerogen.
1.7 Dans cet avis de confidentialité, vos informations sont parfois appelées « données personnelles ». Nous pouvons également parfois désigner collectivement le traitement, la collecte, la protection et le stockage de vos données personnelles comme le « traitement » de ces données personnelles.

2. Quelles informations collectons-nous ?

2.1 Nous pouvons collecter, enregistrer et utiliser des informations sur vous et nos clients au format physique et électronique et nous conserverons, utiliserons et traiterons les données conformément à la législation sur la protection des données et comme indiqué dans le présent avis.
2.2 Dans le cadre de la fourniture de produits et de services à vous ou à nos clients et la réalisation des contrôles de diligence raisonnable en relation avec nos produits/services (ou les communications que nous vous envoyons concernant les services possibles que nous pourrions fournir), nous pouvons recueillir ou nous procurer des données personnelles vous concernant. Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez ce site Web.
2.3 Nous pouvons collecter ou obtenir de telles données parce que vous nous les communiquez (par exemple, dans un formulaire sur notre site Web), parce que d’autres personnes nous fournissent ces données (par exemple, votre employeur ou conseiller) ou parce qu’elles sont accessibles au grand public. Les fondements juridiques du traitement de vos données sont précisés au paragraphe 5.1 ci-dessous.
2.4 Nous pouvons également recueillir ou obtenir des données personnelles vous concernant parce que nous observons ou déduisons ces renseignements à partir de vos interactions avec nous ou des tiers. Par exemple, pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez ce site Web et garantir son fonctionnement efficace, nous (ou l’agence de notre site Web) pouvons utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur d’un utilisateur) et des balises Web qui peuvent collecter des données personnelles. Des informations supplémentaires sur la façon dont nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi et sur la manière dont vous pouvez les contrôler sont disponibles dans notre avis sur les cookies sur notre site Web.
2.5 Les données personnelles que nous pouvons recueillir ou obtenir peuvent inclure :

• votre nom, votre genre, votre âge et votre date de naissance ;
• vos informations de contact, telles que votre adresse et vos coordonnées (notamment votre e-mail et votre numéro de téléphone portable) ;
• votre pays de résidence ;
• votre style de vie et vos circonstances sociales (par exemple, vos passe-temps) ;
•  vos circonstances familiales (par exemple, votre statut matrimonial et les personnes à votre charge) ;
• les détails concernant votre emploi et votre formation (par exemple, l’organisation pour laquelle vous travaillez, l’intitulé de votre poste et les détails de votre formation) ;
• vos publications sur les blogs, forums, wikis et autres applications et services de réseaux sociaux que nous fournissons ;
• votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, vos temps d’accès ; les détails des réclamations.

2.6 Les données personnelles que nous recueillons peuvent également inclure des renseignements personnels dits « sensibles » ou relevant de « catégories spéciales », telles que des détails sur votre régime alimentaire (par exemple, quand Aerogen souhaite vous offrir un déjeuner lors d’une réunion) ; la santé (par exemple, afin que nous puissions procéder à des aménagements raisonnables à votre intention dans nos bâtiments ou lors de nos évènements) et votre orientation sexuelle (par exemple, si vous nous fournissez des informations sur votre conjoint ou partenaire). Nous pouvons également recueillir et traiter des données personnelles sur l’origine ethnique ou raciale, par exemple sur les réseaux multiculturels. Les fondements juridiques du traitement de catégories particulières de données personnelles sont exposés au paragraphe 5.1 ci-dessous.
2.7 Si vous ne nous fournissez pas ces informations ou si vous vous opposez à ce que nous les traitions, nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter vos instructions ou de continuer à vous fournir, ou à nos clients, tout ou partie de nos services.

3. Informations fournies par ou concernant des tiers

3.1 Lorsque notre client ou un autre tiers nous fournit des données personnelles vous concernant, nous prenons des mesures pour garantir que le client ou tout autre tiers s’est conformé aux lois et aux réglementations sur la protection des données applicables à ces informations ; cela peut inclure, par exemple, le fait que le client ou un autre tiers vous a informé de la collecte (et d’autres questions) et a obtenu tout consentement nécessaire pour que nous puissions traiter ces informations comme décrit dans le présent avis de confidentialité.
3.2 Si les informations que vous nous fournissez concernent un tiers (tel qu’un conjoint, des personnes qui dépendent de vous financièrement ou un cotitulaire ou cobénéficiaire du compte), en nous communiquant ces renseignements personnels, vous confirmez que vous avez obtenu les autorisations nécessaires de ces personnes pour l’utilisation raisonnable de leurs informations conformément aux dispositions ci-dessus ou que vous êtes autrement autorisé à nous faire part de ces informations.

4. Comment utilisons-nous les informations vous concernant ?

4.1 Nous recueillons et traitons des informations vous concernant vous et/ou votre entreprise pour nous permettre, ainsi qu’aux autres membres du réseau Aerogen, de vous fournir nos services et afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires.
4.2 Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles aux fins ou en relation avec :

• les exigences légales, réglementaires ou professionnelles applicables ;
• les demandes et communications des autorités compétentes ;
• à des fins de relation avec des clients et des prospects, qui peuvent impliquer ce qui suit : (i) vous envoyer des informations, des avis, des mises à jour, des rapports sur des questions d’actualité ou des détails sur nos produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser ; (ii) vous contacter pour recevoir des commentaires sur les services ; et (iii) vous contacter pour vous inviter à des évènements, séminaires, briefings ;
• le recrutement et le développement commercial (par exemple, les témoignages des employés d’un client peuvent être utilisés dans le cadre de nos documents de recrutement et de développement commercial avec la permission de cet employé) ;
• protéger nos droits et ceux de nos clients.

4.3 Outre les finalités liées au fonctionnement de notre entreprise ci-dessus, nous pouvons également utiliser vos données personnelles collectées via notre site Web :

• pour gérer et améliorer notre site Web ;
• pour adapter le contenu de notre site Web afin de vous offrir une expérience plus personnalisée et d’attirer votre attention sur des informations concernant nos produits et services susceptibles de vous intéresser ; ou
• pour gérer et répondre à toute demande que vous soumettez via notre site Web.

5. Les fondements juridiques sur la base desquels nous traitons les données personnelles

5.1 Nous sommes tenus par la loi d’exposer dans le présent avis de confidentialité les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles. Nous nous appuyons sur un ou plusieurs des fondements légaux suivants :

• vous avez explicitement accepté que nous traitions vos informations à une fin spécifique ;
• le traitement est nécessaire pour mettre en œuvre l’accord que nous avons conclu avec vous ou pour prendre des mesures en vue de conclure un accord avec vous ;
• le traitement est nécessaire au respect de l’une de nos obligations légales, par exemple la tenue de registres à des fins fiscales ou la fourniture d’informations à un organisme public ou à un organisme chargé de l’application de la loi ; ou
• le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime que nous avons, notamment : (a) fournir nos services, à vous ou à nos clients et à d’autres tiers, et garantir que nos engagements clients sont bien gérés ; (b) prévenir la fraude ; (c) protéger nos intérêts commerciaux ; d) veiller à ce que les plaintes fassent l’objet d’une enquête ; (e) évaluer, développer ou améliorer nos services ou produits ; ou (f) vous tenir informé, ou nos clients, des produits et services pertinents et vous fournir des informations, sauf si vous avez indiqué à tout moment que vous ne souhaitez pas que nous le fassions.

5.2 Dans la mesure où nous traitons des catégories particulières de données vous concernant à l’une des fins décrites ci-dessus, nous le ferons parce que : (i) vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter ces données ; (ii) le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu du droit du travail, de la sécurité sociale ou de la protection sociale ; (iii) le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou (iv) vous avez rendu les données manifestement publiques.
5.3 Veuillez noter que dans certaines circonstances, il peut toujours être licite pour nous de continuer à traiter vos informations, même si vous avez révoqué votre consentement, si l’un des autres fondements juridiques décrits ci-dessus est applicable.

6. Partage de vos données personnelles

6.1 Dans le cadre d’une ou de plusieurs des finalités décrites à la section « Comment utilisons-nous les informations vous concernant ? » ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements vous concernant aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• d’autres membres du réseau Aerogen ; des tiers qui nous fournissent des services et/ou au réseau Aerogen ;
• les autorités compétentes (notamment les tribunaux et les autorités qui nous régissent ou qui régissent un autre membre du réseau Aerogen) ;
• votre employeur et/ou ses conseillers ; vos conseillers ;
• toute autre personne ou organisation après la restructuration, vente ou acquisition de tout membre du réseau Aerogen, à condition que cette personne utilise vos informations aux mêmes fins que celles pour lesquelles elles nous ont été initialement communiquées ou pour lesquelles nous les avons initialement utilisées (ou les deux).

6.2 Notre site Web héberge divers blogs, forums, wikis et autres applications ou services de réseaux sociaux qui vous permettent de partager des contenus avec d’autres utilisateurs (collectivement « Applications de réseaux sociaux »). Il est important de noter que toutes les données personnelles que vous fournissez à ces applications de réseaux sociaux peuvent être lues, collectées et utilisées par d’autres utilisateurs de l’application. Nous avons peu ou pas de contrôle sur ces autres utilisateurs et, par conséquent, nous ne pouvons garantir que les informations que vous fournissez à des applications de réseaux sociaux seront traitées conformément au présent avis de confidentialité.

7. Transfert de vos données personnelles en dehors de l’Irlande

7.1 Les informations vous concernant en notre possession peuvent être transférées vers d’autres pays (qui peuvent inclure des pays en dehors de l’Espace économique européen (« UE »)), tels que les juridictions dans lesquelles et à travers lesquelles les transactions sont effectuées ; les juridictions liées à votre engagement avec nous ; les juridictions à partir desquelles vous recevez ou transmettez régulièrement des informations ; ou les juridictions dans lesquelles nos tiers mènent leurs activités.
7.2 Vous comprenez et acceptez que ces pays peuvent avoir des lois différentes (et potentiellement moins strictes) concernant le degré de confidentialité accordé aux informations en leur possession et que ces données peuvent être soumises aux lois et aux exigences de divulgation de ces pays, notamment la divulgation à des organismes gouvernementaux, des agences de réglementation et des personnes privées, dans le cadre d’une enquête gouvernementale ou réglementaire applicable, d’une ordonnance d’un tribunal ou de toute autre procédure similaire. En outre, plusieurs pays ont conclu des accords avec d’autres pays prévoyant l’échange d’informations à des fins d’application de la loi, fiscales et autres.
7.3 Lorsque nous, ou nos tiers autorisés, transférons vos données personnelles en dehors de l’UE, nous ou ces tiers imposerons des obligations contractuelles aux destinataires de ces données pour protéger vos renseignements personnels conformément aux normes en vigueur au sein de l’UE. Nous ou eux pouvons également exiger du destinataire qu’il adhère à des cadres internationaux destinés à permettre le partage sécurisé de données. Dans le cas de transferts de notre part, nous pouvons également transférer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• le transfert s’effectue vers un pays réputé offrir une protection adéquate de vos renseignements personnels par la Commission européenne ;
• ou vous avez consenti au transfert.

7.4 Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l’UE dans d’autres circonstances (par exemple, parce que nous sommes tenus par la loi de fournir ces informations), nous mettrons en place des garanties appropriées pour veiller à ce que vos données personnelles restent protégées de manière adéquate.
7.5 Nous pouvons partager des informations non personnelles, anonymisées et agrégées avec des tiers à plusieurs fins, notamment l’analyse de données, la recherche, les soumissions, le leadership éclairé et des fins promotionnelles.

8. Protection de vos données personnelles

8.1 Nous mettons en œuvre un ensemble de mesures physiques, électroniques et de gestion pour garantir la sécurité, l’exactitude et la tenue à jour de vos données personnelles. Ces mesures comprennent notamment :

• l’éducation et la formation du personnel concerné pour veiller à ce qu’il ait conscience de nos obligations en matière de protection des données lors du traitement des renseignements personnels ;
• des contrôles administratifs et techniques pour limiter l’accès aux données personnelles aux personnes qui « ont besoin de les connaître » ;
• des mesures de sécurité technologiques, notamment des pare-feu, des logiciels de cryptage et des antivirus ; et
• des mesures de sécurité physique, telles que des laissez-passer de sécurité du personnel pour accéder à nos locaux.

8.2 Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité appropriées après la réception de vos données personnelles, la transmission des informations sur Internet (notamment par e-mail) n’est jamais totalement sécurisée. Nous nous efforcerons de protéger les données personnelles, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des informations qui nous sont transmises ou que nous transmettons.

9. Pendant combien de temps conservons-nous vos informations ?

9.1 Nous conserverons les informations que nous recueillons à votre sujet sur nos systèmes ou auprès des distributeurs agréés d’Aerogen uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées ci-dessus ou pour nous conformer à toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Cela nous obligera à examiner régulièrement nos dossiers pour vérifier que les informations sont exactes, à jour et toujours nécessaires.
9.2 Nous conserverons vos renseignements personnels sur nos systèmes pendant la plus longue des périodes suivantes : (i) aussi longtemps que nécessaire pour l’activité ou les services concernés ; (ii) toute période de conservation exigée par la loi ; ou (iii) la fin de la période au cours de laquelle un litige ou une enquête pourrait survenir concernant les services.

10. Vos droits

10.1 Vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles. Vous avez notamment le droit de :

• obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et demander une copie de vos données personnelles en notre possession ;
• être informé(e) du traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire à quelles fins, quels types, à quels destinataires elles sont divulguées, les périodes de conservation, les sources tierces auprès desquelles elles ont été obtenues) ;
• demander que nous mettions à jour vos données personnelles en notre possession ou que nous corrigions celles que vous jugez incorrectes ou incomplètes ;
• nous demander de supprimer vos données personnelles en notre possession ou de limiter la manière dont nous utilisons ces données personnelles ; révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles (dans la mesure où ce traitement est basé sur un consentement obtenu au préalable) ;
• recevoir une copie des données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données personnelles à un tiers (dans la mesure où le traitement est basé sur un consentement ou un contrat) ;
• nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les instructions de désabonnement contenues dans nos communications ou en nous contactant de la manière décrite au paragraphe 12 ;
• vous opposer à notre traitement de vos données personnelles.

10.2 Toute demande d’accès ou de copie de vos données personnelles doit être formulée par écrit et nous nous efforcerons de répondre dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans un délai d’un mois conformément à la législation sur la protection des données. Nous respecterons nos obligations légales concernant vos droits en tant que personne concernée.
10.3 Nous entendons veiller à ce que vos informations en notre possession soient exactes à tout moment. Pour nous aider à garantir que vos informations sont à jour, informez-nous de toute modification apportée à vos renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 12.
10.4 Vous pouvez également utiliser les coordonnées indiquées au paragraphe 12 si vous souhaitez nous adresser une plainte concernant le respect de votre vie privée.

11. Envoi d’informations marketing

11.1 Nous pouvons utiliser vos informations de temps à autre pour vous informer par courrier, par téléphone, par e-mail et toutes autres méthodes électroniques, sur des produits et des services similaires susceptibles de vous intéresser.
11.2 Vous pouvez, à tout moment, demander une modification de vos préférences marketing en suivant les instructions contenues dans nos communications ou en nous contactant de la manière décrite au paragraphe 12.1 ci-dessous.

12. Droit de porter plainte

12.1 Si vous souhaitez exercer l’un des droits relatifs à vos informations énoncés ci-dessus, ou si vous avez des questions ou des commentaires sur des problèmes de confidentialité, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant la façon dont nous utilisons vos informations, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :

• écrire au Chief Privacy & Confidentiality Officer, Aerogen, IDA Business Park, Dangan, Galway ;
• envoyer un e-mail à privacy@Aerogen.com

12.2 Si vous avez des inquiétudes concernant notre utilisation de vos renseignements, vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’Office of the Data Protection Commissioner (www.dataprotection.ie).

13. Modifications du présent avis de confidentialité

13.1 Nous pouvons modifier ou amender le présent avis de confidentialité de temps à autre.
13.2 Pour vous informer lorsque nous apportons des modifications à cet avis de confidentialité, nous modifierons la date de révision indiquée en haut de cette page. Le nouvel avis de confidentialité modifié ou amendé s’appliquera à partir de cette date de révision. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis pour être informé de la manière dont nous protégeons vos données.